Politique sur la protection des renseignements personnels
Penega communications inc. (Penega) a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique PRP ») pour assurer la confidentialité et la protection de tous les renseignements personnels que Penega recueille, détient, utilise ou communique concernant ses clients.
Par la Politique PRP, Penega désire se doter de règles particulières qui sont propres à son secteur d’activités. La Politique PRP, dont les grandes lignes sont ici exposées, explique comment Penega protège les renseignements personnels de ses clients dans le cadre de la prestation de services marketing.
Raison d’être
Outre le fait que Penega est soucieuse du respect des lois, celle-ci prend très au sérieux toutes les questions relatives à la protection des renseignements personnels, et s’engage à prendre les mesures requises pour assurer et préserver l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et le caractère privé des renseignements personnels de ses clients.
L’adoption et le respect d’une politique concernant la protection des renseignements personnels contribuent à démontrer cet intérêt et devraient se traduire par un sentiment de confiance accrue de la part des clients à l’égard de Penega.
Collecte, utilisation et communication
Sous réserve d’exigences prévues aux lois applicables, Penega recueille, utilise et communique des renseignements personnels sur ses clients uniquement pour :
- Fournir aux clients les produits et services souscrits
- Comprendre les besoins du client
- Déterminer si les produits et services auxquels souscrivent les clients sont adaptés à leurs besoins
- Proposer, établir et gérer des produits et services qui répondent aux besoins du client
- Exercer des activités de commercialisation
- Prendre des mesures de sécurité, le cas échéant
- Satisfaire aux exigences des lois et règlements en général
Les renseignements personnels d’un client peuvent être communiqués à des sous-traitants de Penega et à des prestataires de services, pour des services tels que l’hébergement et le traitement des données.
Dans de telles circonstances, Penega exige qu’ils n’utilisent pas ces informations à d’autres fins que celles de lui fournir le service en question.
Ces sous-traitants et prestataires de services doivent également s’engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels durant la période de prestations de services. Dans la mesure où certains des sous-traitants et prestataires de services de Penega sont situés à l’étranger, et bien que Penega exige des clauses contractuelles relatives à la protection des renseignements personnels de ses clients, elle demeure assujettie aux exigences des lois étrangères qui pourraient légalement forcer la divulgation de ceux-ci.
Conservation
Penega peut, sous réserve des lois applicables, conserver dans ses dossiers les renseignements personnels d’un client aussi longtemps qu’il le faut aux fins précitées, même si un individu cesse d’être un client.
Consentement
Sous réserve des exceptions prévues aux lois applicables ou permises par ces mêmes lois, Penega ne recueille, n’utilise et ne communique de renseignements personnels sur ses clients pour les fins énumérées à la section intitulée « Collecte, utilisation et communication » qu’avec le consentement préalable de ceux-ci.
Ce consentement est donné par le client à l’occasion de différentes prestations de services marketing, notamment lors de l’hébergement ou du traitement des données dans le cadre d’une mise en ligne d’un site web. Sauf dans les cas mentionnés ci-dessous, chaque fois que Penega communique une information conformément à la Politique PRP, elle consigne dans ses registres, dans la mesure où il est raisonnable de le faire, la nature de cette information, la date à laquelle elle a été transmise et l’identité du tiers à qui elle a été fournie.
